DOMUS BELLATORUM

Active

Siren998 961 742SAS34070 MontpellierCréée le 29 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

DOMUS BELLATORUM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 961 742. Son siège social est situé 8 RUE de l'Emeraude, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Cédric MARSEGLIA, président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS BELLATORUM

INSEE

Dénomination: DOMUS BELLATORUM
SIREN: 998 961 742
SIRET (siège): 998 961 742 00017
N° TVA intracommunautaire: FR10998961742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 998 961 742
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6630Z
Date de création: 29 décembre 2025
Siège social: 8 RUE de l'Emeraude, 34070, Montpellier
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMUS BELLATORUM

La prise de participation dans toutes sociétés Françaises ou étrangères, quelles que soient leur objet social et leurs activités

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Finances de DOMUS BELLATORUM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS BELLATORUM

INSEE

Cédric MARSEGLIA

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DOMUS BELLATORUM

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34070 MontpellierSiègeActif
998 961 742 00017 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOMUS BELLATORUM

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 décembre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS BELLATORUM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS BELLATORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS BELLATORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS BELLATORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS BELLATORUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS BELLATORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS BELLATORUM

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-12-22

29 décembre 2025création
Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur DOMUS BELLATORUM

Quel est le numéro SIREN de DOMUS BELLATORUM ?

Le numéro SIREN de DOMUS BELLATORUM est 998 961 742. Le SIRET de son siège social est 998 961 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10998961742.

Qui dirige DOMUS BELLATORUM ?

DOMUS BELLATORUM est dirigée par Cédric MARSEGLIA, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS BELLATORUM ?

Le siège social de DOMUS BELLATORUM est situé 8 RUE de l'Emeraude, 34070 Montpellier.