CheckersLiquidations

DOMUS CAFE

Fermée
Siren828 373 936SARL13200 ArlesRadiée le 02 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 373 936, DOMUS CAFE est une SARL créée le 28 mars 2017. Elle est domiciliée 6 RUE 6 rue du Sauvage, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par BENEJMA RAFAI, gérant. DOMUS CAFE a été radiée le 2 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMUS CAFE

Dénomination
DOMUS CAFE
SIREN
828 373 936
SIRET (siège)
828 373 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56828373936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 373 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mars 2017
Date de radiation
02 novembre 2021
Siège social
6 RUE 6 rue du Sauvage, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMUS CAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CAFE

BR

BENEJMA RAFAI

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

PR

Pauline, Claire, Michel ROSTAIN

Gérant · de mars 2017 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS CAFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeFermé

    828 373 936 00016 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMUS CAFE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS CAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS CAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2018. Clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2018 et désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOMUS CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CAFE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-09 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2018 et désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-03-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : RAFAI Benejma, Pierre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-28

  1. radiation

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur DOMUS CAFE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CAFE ?

Le numéro SIREN de DOMUS CAFE est 828 373 936. Le SIRET de son siège social est 828 373 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56828373936.

Qui dirige DOMUS CAFE ?

DOMUS CAFE est dirigée par BENEJMA RAFAI, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS CAFE ?

Le siège social de DOMUS CAFE est situé 6 RUE 6 rue du Sauvage, 13200 Arles.

DOMUS CAFE est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS CAFE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2021.

DOMUS CAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS CAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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