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DOMUS CARPATICA

Active
Siren493 780 449Société étrangère 42000 GEORGHEMICréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS CARPATICA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 493 780 449. Elle est domiciliée Strada Garii 4, 42000 Georghemi. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de DOMUS CARPATICA

Dénomination
DOMUS CARPATICA
SIREN
493 780 449
SIRET (siège)
493 780 449 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39493780449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 780 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
STRADA GARII 4, 42000 GEORGHEMI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMUS CARPATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CARPATICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS CARPATICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 GEORGHEMISiègeActif

    493 780 449 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4673A

Documents juridiques de DOMUS CARPATICA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMUS CARPATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CARPATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CARPATICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CARPATICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS CARPATICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CARPATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CARPATICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur DOMUS CARPATICA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CARPATICA ?

Le numéro SIREN de DOMUS CARPATICA est 493 780 449. Le SIRET de son siège social est 493 780 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493780449.

Où se situe le siège social de DOMUS CARPATICA ?

Le siège social de DOMUS CARPATICA est situé Strada Garii 4, 42000 Georghemi.

DOMUS CARPATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CARPATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CARPATICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS CARPATICA.

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