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DOMUS&CO

Fermée
Siren793 971 177Société civile38000 GrenobleRadiée le 03 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS&CO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 971 177. Elle est domiciliée 6 CRS 6 Cours Berriat, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4110D. YANN DESCHAMPS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DOMUS&CO date du 3 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMUS&CO

Dénomination
DOMUS&CO
SIREN
793 971 177
SIRET (siège)
793 971 177 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70793971177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 971 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juillet 2013
Date de radiation
03 mai 2017
Siège social
6 CRS 6 Cours Berriat, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOMUS&CO

L'acquisition de terrains à batir, immeubles ainsi que la viabilisation, la construction d'immeubles de toutes destinations. La vente en totalité ou par fraction d'immeubles et l'exploitation.

Finances de DOMUS&CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS&CO

YD

YANN DESCHAMPS

Liquidateur

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

AB

ALEXIS BALLANSAT

Autre

Établissements de DOMUS&CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeFermé

    793 971 177 00019 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMUS&CO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS&CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS&CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS&CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS&CO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DESCHAMPS Yann nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. DESCHAMPS Yann nom d'usage : DESCHAMPS devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. radiation

    Date d'effet : 03 mai 2017

Questions fréquentes sur DOMUS&CO

Quel est le numéro SIREN de DOMUS&CO ?

Le numéro SIREN de DOMUS&CO est 793 971 177. Le SIRET de son siège social est 793 971 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70793971177.

Qui dirige DOMUS&CO ?

DOMUS&CO est dirigée par YANN DESCHAMPS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS&CO ?

Le siège social de DOMUS&CO est situé 6 CRS 6 Cours Berriat, 38000 Grenoble.

DOMUS&CO est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS&CO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2017.

DOMUS&CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS&CO.

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