DOMUS COLLECTION

Active

Siren980 372 437SAS06200 NiceCréée le 10 octobre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

DOMUS COLLECTION est une SAS immatriculée le 10 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 372 437. Elle est domiciliée 67 BD Imperatrice Eugenie, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN BORG en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS COLLECTION

INSEE

Dénomination: DOMUS COLLECTION
SIREN: 980 372 437
SIRET (siège): 980 372 437 00015
N° TVA intracommunautaire: FR14980372437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 980 372 437
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4673A
Date de création: 10 octobre 2023
Siège social: 67 BD Imperatrice Eugenie, 06200, Nice
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DOMUS COLLECTION

Le négoce, l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros ou au détail de tous types de matériaux destinés au secteur du bâtiment et travaux publiques. L'achat et la vente de tous types de cuisines, électroménager, ainsi que l'agencement mobilier.

Finances de DOMUS COLLECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS COLLECTION

INSEE

JULIEN BORG

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de DOMUS COLLECTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

06200 NiceSiègeFermé
980 372 437 00015 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 4673A
06300 NICEActif
980 372 437 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4673A

Documents juridiques de DOMUS COLLECTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMUS COLLECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS COLLECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS COLLECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS COLLECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMUS COLLECTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00001
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS COLLECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS COLLECTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
24 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
12 octobre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-10-09

03 juillet 2024création

Questions fréquentes sur DOMUS COLLECTION

Quel est le numéro SIREN de DOMUS COLLECTION ?

Le numéro SIREN de DOMUS COLLECTION est 980 372 437. Le SIRET de son siège social est 980 372 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14980372437.

Qui dirige DOMUS COLLECTION ?

DOMUS COLLECTION est dirigée par JULIEN BORG, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS COLLECTION ?

Le siège social de DOMUS COLLECTION est situé 67 BD Imperatrice Eugenie, 06200 Nice.