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DOMUS CONCEPT

Active
Siren482 836 673SARL59258 LES RUES-DES-VIGNESCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 836 673, DOMUS CONCEPT est une SARL créée le 1er juillet 2005. Son siège social est situé 742 rue Haute, 59258 Les Rues-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 4774Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMUS CONCEPT

Dénomination
DOMUS CONCEPT
SIREN
482 836 673
SIRET (siège)
482 836 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10482836673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 836 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
742 RUE HAUTE, 59258, LES RUES-DES-VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMUS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59258 LES RUES-DES-VIGNESSiègeFermé

    482 836 673 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 523C

  • 59400 CAMBRAIFermé

    482 836 673 00020 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 4774Z

Documents juridiques de DOMUS CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2008. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2009 · publié le 31 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin 54, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Perin 54, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin 54, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Perin 54, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur DOMUS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONCEPT est 482 836 673. Le SIRET de son siège social est 482 836 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482836673.

Où se situe le siège social de DOMUS CONCEPT ?

Le siège social de DOMUS CONCEPT est situé 742 rue Haute, 59258 Les Rues-des-Vignes.

DOMUS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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