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DOMUS CONSEIL

Active
Siren422 247 254SARL59000 LILLECréée le 02 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS CONSEIL est une SARL immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 247 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Inkermann, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de DOMUS CONSEIL

Dénomination
DOMUS CONSEIL
SIREN
422 247 254
SIRET (siège)
422 247 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53422247254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 247 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
02 avril 1999
Siège social
41 RUE INKERMANN, 59000, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMUS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    422 247 254 00010 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 701F

  • 59000 LILLEFermé

    422 247 254 00028 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 701F

Documents juridiques de DOMUS CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur DOMUS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONSEIL est 422 247 254. Le SIRET de son siège social est 422 247 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422247254.

Où se situe le siège social de DOMUS CONSEIL ?

Le siège social de DOMUS CONSEIL est situé 41 rue Inkermann, 59000 Lille.

DOMUS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS CONSEIL.

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