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DOMUS CONSEIL

Active
Siren835 375 775SAS91850 BOURAY-SUR-JUINECréée le 13 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 375 775, DOMUS CONSEIL est une SAS créée le 13 février 2018. Elle est domiciliée 2 Grande rue, 91850 Bouray-sur-Juine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE VERRI, président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS CONSEIL

Dénomination
DOMUS CONSEIL
SIREN
835 375 775
SIRET (siège)
835 375 775 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29835375775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 375 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 février 2018
Siège social
2 GRANDE RUE, 91850, BOURAY-SUR-JUINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS CONSEIL

Les transactions sur immeubles et fonds de commerce - les opérations/prestations de vente de maisons individuelles, collectives et tout autre bien immobilier. Le conseil en patrimoine immobilier.

Finances de DOMUS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS CONSEIL

DV

DOMINIQUE VERRI

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Muriel Gisèle BAQUER

Directeur général · de février 2018 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91850 BOURAY-SUR-JUINESiègeActif

    835 375 775 00011 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMUS CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONSEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : VERRI Dominique en fonction le 13 Février 2018

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-02

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2018

Questions fréquentes sur DOMUS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONSEIL est 835 375 775. Le SIRET de son siège social est 835 375 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29835375775.

Qui dirige DOMUS CONSEIL ?

DOMUS CONSEIL est dirigée par DOMINIQUE VERRI, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS CONSEIL ?

Le siège social de DOMUS CONSEIL est situé 2 Grande rue, 91850 Bouray-sur-Juine.

DOMUS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS CONSEIL.

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