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Domus Conseil

Active
Siren990 177 537Société civile49650 AllonnesCréée le 11 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 177 537, Domus Conseil est une société civile créée le 11 août 2025. Elle est domiciliée 335 RTE de l'Automne, 49650 Allonnes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Oliver MARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Domus Conseil

Dénomination
Domus Conseil
SIREN
990 177 537
SIRET (siège)
990 177 537 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64990177537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 177 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 août 2025
Siège social
335 RTE de l'Automne, 49650, Allonnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Domus Conseil

La prise de participation, la gestion, par vente, échange, apport ou tout autre mode de gestion, de toutes valeurs mobilières, portefeuille de titres (cotés ou non) ou autres, la souscription, la gestion de contrat de capitalisation ou d'assurance, la gestion de son patrimoine (actifs financiers, titres, assurance-vie, contrats de capitalisation, structuration patrimoniale, souscription de tous supports d'investissements, prise de participation dans toutes entreprises, allocations d'actifs, dettes souveraines…), La propriété, l'administration, l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire ou à rénover, titres de sociétés immobilières, programmes immobiliers, droits immobiliers, meublés ou non meublés, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle est propriétaire ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisition, la location, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, Le conseil, l'assistance, la gestion, la stratégie et l'organisation en matière patrimoniale et financière Le prêt à usage, conformément aux dispositions des articles 1875 et 1876 du Code civil, consistant en la mise à disposition gratuite de tout bien immobilier appartenant à la société, au profit de tout associé, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de Domus Conseil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Domus Conseil

OM

Oliver MARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

CD

Caroline DESCORPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

Établissements de Domus Conseil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49650 AllonnesSiègeActif

    990 177 537 00018 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de Domus Conseil

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Domus Conseil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domus Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domus Conseil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domus Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Domus Conseil n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domus Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domus Conseil

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

Questions fréquentes sur Domus Conseil

Quel est le numéro SIREN de Domus Conseil ?

Le numéro SIREN de Domus Conseil est 990 177 537. Le SIRET de son siège social est 990 177 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64990177537.

Qui dirige Domus Conseil ?

Domus Conseil est dirigée par Oliver MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Domus Conseil ?

Le siège social de Domus Conseil est situé 335 RTE de l'Automne, 49650 Allonnes.

Domus Conseil est-elle toujours en activité ?

Oui, Domus Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Domus Conseil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domus Conseil.