Domus Conseil
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 177 537, Domus Conseil est une société civile créée le 11 août 2025. Elle est domiciliée 335 RTE de l'Automne, 49650 Allonnes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Oliver MARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Domus Conseil
INSEE- Dénomination
- Domus Conseil
- SIREN
- 990 177 537
- SIRET (siège)
- 990 177 537 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64990177537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 177 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 335 RTE de l'Automne, 49650, Allonnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Domus Conseil
La prise de participation, la gestion, par vente, échange, apport ou tout autre mode de gestion, de toutes valeurs mobilières, portefeuille de titres (cotés ou non) ou autres, la souscription, la gestion de contrat de capitalisation ou d'assurance, la gestion de son patrimoine (actifs financiers, titres, assurance-vie, contrats de capitalisation, structuration patrimoniale, souscription de tous supports d'investissements, prise de participation dans toutes entreprises, allocations d'actifs, dettes souveraines…), La propriété, l'administration, l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire ou à rénover, titres de sociétés immobilières, programmes immobiliers, droits immobiliers, meublés ou non meublés, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle est propriétaire ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisition, la location, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, Le conseil, l'assistance, la gestion, la stratégie et l'organisation en matière patrimoniale et financière Le prêt à usage, conformément aux dispositions des articles 1875 et 1876 du Code civil, consistant en la mise à disposition gratuite de tout bien immobilier appartenant à la société, au profit de tout associé, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de Domus Conseil
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Domus Conseil
INSEEÉtablissements de Domus Conseil
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49650 AllonnesSiègeActif
990 177 537 00018 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de Domus Conseil
INPIComptes annuels de Domus Conseil
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domus Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Domus Conseil
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domus Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Domus Conseil n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Domus Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Domus Conseil
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-07
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur Domus Conseil
Quel est le numéro SIREN de Domus Conseil ?
Le numéro SIREN de Domus Conseil est 990 177 537. Le SIRET de son siège social est 990 177 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64990177537.
Qui dirige Domus Conseil ?
Domus Conseil est dirigée par Oliver MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Domus Conseil ?
Le siège social de Domus Conseil est situé 335 RTE de l'Automne, 49650 Allonnes.
Domus Conseil est-elle toujours en activité ?
Oui, Domus Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Domus Conseil est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domus Conseil.
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