domus constructio

Active

Siren943 216 713SARL38120 ProveysieuxCréée le 07 juillet 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

domus constructio est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2025, identifiée par le SIREN 943 216 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 1342 RTE de la Charmette, 38120 Proveysieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par julien pallier en qualité de gérant.

Fiche d'identité de domus constructio

INSEE

Dénomination: domus constructio
SIREN: 943 216 713
SIRET (siège): 943 216 713 00017
N° TVA intracommunautaire: FR04943216713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 943 216 713
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 07 juillet 2025
Siège social: 1342 RTE de la Charmette, 38120, Proveysieux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de domus constructio

tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments de second œuvre et de rénovation

Finances de domus constructio

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de domus constructio

INSEE

julien pallier

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

Établissements de domus constructio

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38120 ProveysieuxSiègeActif
943 216 713 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de domus constructio

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts

Comptes annuels de domus constructio

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour domus constructio. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de domus constructio

Aucune procédure collective n'a été publiée pour domus constructio. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant domus constructio n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de domus constructio n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de domus constructio

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2025création
Date d'effet : 07 juillet 2025

Questions fréquentes sur domus constructio

Quel est le numéro SIREN de domus constructio ?

Le numéro SIREN de domus constructio est 943 216 713. Le SIRET de son siège social est 943 216 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04943216713.

Qui dirige domus constructio ?

domus constructio est dirigée par julien pallier, gérant.

Où se situe le siège social de domus constructio ?

Le siège social de domus constructio est situé 1342 RTE de la Charmette, 38120 Proveysieux.