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DOMUS CONSTRUCTION

Active
Siren441 822 657SARL34590 MARSILLARGUESCréée le 30 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 822 657. Son siège social est situé 15 rue Karl Marx, 34590 Marsillargues. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de DOMUS CONSTRUCTION

Dénomination
DOMUS CONSTRUCTION
SIREN
441 822 657
SIRET (siège)
441 822 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37441822657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 822 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 avril 2002
Siège social
15 RUE KARL MARX, 34590, MARSILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMUS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34590 MARSILLARGUESSiègeFermé

    441 822 657 00017 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de DOMUS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur DOMUS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION est 441 822 657. Le SIRET de son siège social est 441 822 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441822657.

Où se situe le siège social de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DOMUS CONSTRUCTION est situé 15 rue Karl Marx, 34590 Marsillargues.

DOMUS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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