DOMUS CONSTRUCTION

Active

Siren509 876 348SARL71200 LE CREUSOTCréée le 15 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

DOMUS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 876 348. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Docteur Rebillard 23 E, 71200 Le Creusot. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PHILIPPE DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DOMUS CONSTRUCTION
SIREN: 509 876 348
SIRET (siège): 509 876 348 00012
N° TVA intracommunautaire: FR69509876348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 876 348
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 15 janvier 2009
Siège social: RUE DU DOCTEUR REBILLARD 23 E, 71200, LE CREUSOT
Établissements: 2
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMUS CONSTRUCTION

domus-construction.fr 09 75 76 52 79

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMUS CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment travaux d'espaces verts travaux publics travaux d'assainissement aménagement urbain (pose de bordure pavés...) Lotissement de terrains avec viabilisation

Finances de DOMUS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CONSTRUCTION

INSEE

PHILIPPE DUMONT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DOMUS CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71200 LE CREUSOTSiègeActif
509 876 348 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
71200 SAINT-SERNIN-DU-BOISFermé
509 876 348 00020 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMUS CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

Acte

Dépôt du 03 février 2016

Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de DOMUS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006266
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00144
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01104
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01580
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONSTRUCTION

BODACC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
15 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
18 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
27 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
21 juin 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
15 juin 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
30 juin 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
02 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
28 mai 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : DUMONT Philippe
15 mai 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
07 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
12 mai 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
14 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
29 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
17 septembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
26 juillet 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
22 août 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
21 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
21 juin 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
29 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2009

Marchés publics de DOMUS CONSTRUCTION

data.gouv.fr

27 marchés publics ont été notifiés à DOMUS CONSTRUCTION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026.

Réhabilitation et extension de la micro-crèche - Curage-Démolitions
COMMUNE DE GENELARD (MAIRIE) · notifié le 30 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 31 offres reçues
19,0 k€Travaux
25037PR - Travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Gros œuvre - Sols scellés - Purges
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES · notifié le 23 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
500 k€Travaux
Création d’un columbarium au cimetière Saint Laurent et la remise en état de columbariums aux cimetières Saint Eugène et Saint-Laurent - GROS ŒUVRE
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 04 juin 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 5 offres reçues
12,7 k€Travaux
Travaux de création d’une épicerie sociale et réfection des façades à L’Escale. - DÉMOLITION / TERRASSEMENT / VRD
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 22 janvier 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 27 offres reçues
2,9 k€Travaux
Aménagement des locaux de stockage dans un centre technique municipal annexe - Gros oeuvre
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 07 novembre 2024 · Procédure adaptée · 5 mois · 29 offres reçues
31,2 k€Travaux
Aménagement des locaux de stockage dans un centre technique municipal annexe - Gros oeuvre
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 07 novembre 2024 · Procédure adaptée · 5 mois · 29 offres reçues
31,2 k€Travaux
21044PR - Travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Gros œuvre / purge
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES · notifié le 03 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 401 mois · 25 offres reçues
Montant non publiéTravaux
Création d’un columbarium au cimetière Saint Eugène - GROS OEUVRE
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 10 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 6 offres reçues
18,2 k€Travaux
Création d’un columbarium au cimetière Saint Eugène - GROS OEUVRE
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 10 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 6 offres reçues
18,2 k€Travaux
Travaux de création d’une épicerie sociale et réfection des façades à L’Escale. - DÉMOLITION / TERRASSEMENT / VRD
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 23 février 2024 · Procédure adaptée · 10 mois · 27 offres reçues
50,6 k€Travaux
Réhabilitation d’un bâtiment à destination d’accueil familial - GROS OEUVRE
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS (MAIRIE) · notifié le 14 décembre 2023 · 1 an · 31 offres reçues
33,9 k€Travaux
Travaux d’accessibilité et de maçonnerie dans divers sites - Travaux d’accessibilité dans divers sites
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 26 décembre 2022 · 2 mois · 4 offres reçues
20,3 k€Travaux
Création d’un columbarium au cimetière Saint Laurent - TERRASSEMENT / GROS OEUVRE
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 15 novembre 2022 · 3 mois · 5 offres reçues
14,8 k€Travaux
Travaux d’accessibilité et de maçonnerie dans divers sites - Travaux de maçonnerie dans divers sites
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 18 août 2022 · 2 mois · 4 offres reçues
31,8 k€Travaux
Travaux de maçonnerie dans Divers Bâtiments Communaux
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 16 mai 2022 · 3 mois · 1 offre reçue
28,9 k€Travaux
réfection de la toiture du logement GUYNEMER - Gros oeuvre
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 09 mai 2022 · 2 mois · 6 offres reçues
5,6 k€Travaux
Travaux de VRD dans divers sites - Maçonnerie / Escaliers
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 27 juillet 2021 · 2 mois · 8 offres reçues
8,2 k€Travaux
Travaux de rénovation des sanitaires et du local presse dans les tribunes du stade Jean Garnier au Creusot. - Démolition / Gros oeuvre
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 15 juillet 2021 · 6 mois · 28 offres reçues
45,3 k€Travaux
Aménagement d’un restaurant scolaire à l’école Charles de Gaulles. - Démolition-Gros oeuvre
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 09 juin 2021 · 3 mois · 15 offres reçues
18,5 k€Travaux
Réalisation de l’ensemble des travaux, concernant le déménagement de certains services au sein de centre technique municipal (CTM), - Gros oeuvre
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 09 avril 2021 · 3 mois · 14 offres reçues
2,2 k€Travaux
Création d’un columbarium au cimetière Saint Eugene au Creusot - TERRASSEMENT / GROS OEUVRE
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 09 avril 2021 · 2 mois · 4 offres reçues
2,2 k€Travaux
Travaux de reprises des toitures dans les églises. - Travaux de VRD à l’église Saint Henri
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 02 septembre 2020 · 3 mois · 10 offres reçues
5,5 k€Travaux
Travaux de reprises des toitures dans les églises. - Travaux de VRD à l’église Saint Charles
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 02 septembre 2020 · 3 mois · 10 offres reçues
18,1 k€Travaux
Travaux de réfection des vestiaires et de la mise aux normes accessibilités du Gymnase des Acacias. - GROS OEUVRE
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 21 juillet 2020 · 4 mois · 17 offres reçues
4,4 k€Travaux
Réhabilitation d’un bâtiment en cabinet médical - Démolition - Gros oeuvre
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS (MAIRIE) · notifié le 16 juillet 2020 · 14 mois · 21 offres reçues
8,3 k€Travaux
Travaux de réfection des sanitaires et de l’accès à la maison des associations de Saint Henri au Creusot. - TERRASSEMENT / DEMOLITION / GROS OEUVRE
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 03 juillet 2020 · 3 mois · 28 offres reçues
16,4 k€Travaux
Création d’une rampe d’accès PMR à l’église Saint Henri - Gros oeuvre
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 04 février 2020 · 2 mois · 13 offres reçues
26,7 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOMUS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION est 509 876 348. Le SIRET de son siège social est 509 876 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509876348.

Qui dirige DOMUS CONSTRUCTION ?

DOMUS CONSTRUCTION est dirigée par PHILIPPE DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DOMUS CONSTRUCTION est situé rue du Docteur Rebillard 23 E, 71200 Le Creusot.