DOMUS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DOMUS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 22 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 266 920. Son siège social est situé 3 av de la Gare, 02600 Villers-Cotterets. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MAICHOL PAGNONCELLI, gérant.
Fiche d'identité de DOMUS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DOMUS CONSTRUCTION
- SIREN
- 814 266 920
- SIRET (siège)
- 814 266 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11814266920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 266 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 3 AV DE LA GARE, 02600, VILLERS-COTTERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS CONSTRUCTION
Tous travaux de construction et/ou de rénovation hors charpente et couverture. Tous travaux de maçonnerie générale, ravalement, menuiserie et isolation thermique intérieur-extérieur, et pose de revêtement de sol.
Finances de DOMUS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DOMUS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif
814 266 920 00010 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOMUS CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOMUS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS CONSTRUCTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-26
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur DOMUS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION est 814 266 920. Le SIRET de son siège social est 814 266 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11814266920.
Qui dirige DOMUS CONSTRUCTION ?
DOMUS CONSTRUCTION est dirigée par MAICHOL PAGNONCELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS CONSTRUCTION ?
Le siège social de DOMUS CONSTRUCTION est situé 3 av de la Gare, 02600 Villers-Cotterets.
DOMUS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS CONSTRUCTION.
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