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DOMUS CONSTRUCTION

Active
Siren832 407 209SAS56130 FérelCréée le 15 septembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 407 209. Son siège social est situé 16 CHE 16 chemin du Clos Vignet, 56130 Férel. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par JEAN-MARC GELABERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS CONSTRUCTION

Dénomination
DOMUS CONSTRUCTION
SIREN
832 407 209
SIRET (siège)
832 407 209 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95832407209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 407 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 septembre 2017
Siège social
16 CHE 16 chemin du Clos Vignet, 56130, Férel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS CONSTRUCTION

La constuction, la rénovation et restructuration de batiment et appartement de tous type à usage résidentiel ou tertiaire. en tant qu'entreprise générale du bâtiment, elle exerce en gros oeuvre et second oeuvre.

Finances de DOMUS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CONSTRUCTION

JG

JEAN-MARC GELABERT

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans

JG

JEAN GELABERT

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de DOMUS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 FérelSiègeActif

    832 407 209 00010 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOMUS CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMUS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023, désignant liquidateur Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023, désignant liquidateur Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-05 · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2017

Questions fréquentes sur DOMUS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION est 832 407 209. Le SIRET de son siège social est 832 407 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95832407209.

Qui dirige DOMUS CONSTRUCTION ?

DOMUS CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-MARC GELABERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DOMUS CONSTRUCTION est situé 16 CHE 16 chemin du Clos Vignet, 56130 Férel.

DOMUS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMUS CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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