DOMUS CONSTRUCTION

Active

Siren882 471 501SAS06600 ANTIBESCréée le 12 mars 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

DOMUS CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 12 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 471 501. Elle est domiciliée 2208 Rte de Grasse Espace Antibes, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par DANIEL PAVIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DOMUS CONSTRUCTION
SIREN: 882 471 501
SIRET (siège): 882 471 501 00016
N° TVA intracommunautaire: FR14882471501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 882 471 501
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 12 mars 2020
Siège social: 2208 RTE DE GRASSE ESPACE ANTIBES, 06600, ANTIBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMUS CONSTRUCTION

Entreprise de maçonnerie, gros œuvre, béton armé, couverture, étanchéité, V.R.D, ainsi que la réalisation d’études et de projets, de rénovation, de construction neuve ou en qualité de marchand de biens, second œuvre du bâtiment, isolation , cloisonnement

Finances de DOMUS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CONSTRUCTION

INSEE

DANIEL PAVIA

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

Établissements de DOMUS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06600 ANTIBESSiègeActif
882 471 501 00016 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMUS CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

Acte

Comptes annuels de DOMUS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006266
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00144
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01104
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01580
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONSTRUCTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mars 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-12 · Début d'activité : 2020-03-05

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 2020

Questions fréquentes sur DOMUS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTION est 882 471 501. Le SIRET de son siège social est 882 471 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14882471501.

Qui dirige DOMUS CONSTRUCTION ?

DOMUS CONSTRUCTION est dirigée par DANIEL PAVIA, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DOMUS CONSTRUCTION est situé 2208 Rte de Grasse Espace Antibes, 06600 Antibes.