DOMUS CONSTRUCTIONS

Active

Siren400 552 493SARL27300 BERNAYCréée le 15 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMUS CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 15 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 552 493. Son siège social est situé 6 rue de la Charentonne, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de DOMUS CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: DOMUS CONSTRUCTIONS
SIREN: 400 552 493
SIRET (siège): 400 552 493 00019
N° TVA intracommunautaire: FR54400552493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 552 493
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 15 avril 1995
Siège social: 6 RUE DE LA CHARENTONNE, 27300, BERNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DOMUS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27300 BERNAYSiègeFermé
400 552 493 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de DOMUS CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de DOMUS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 avril 1995

Questions fréquentes sur DOMUS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONSTRUCTIONS est 400 552 493. Le SIRET de son siège social est 400 552 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400552493.

Où se situe le siège social de DOMUS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DOMUS CONSTRUCTIONS est situé 6 rue de la Charentonne, 27300 Bernay.