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DOMUS CONTROL

Active
Siren479 633 661SARL34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOMUS CONTROL est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 633 661. Elle est domiciliée Parc St Jean Bat 2, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. BERNARD ASTAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS CONTROL

Dénomination
DOMUS CONTROL
SIREN
479 633 661
SIRET (siège)
479 633 661 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85479633661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 633 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
PARC ST JEAN BAT 2, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS CONTROL

RELEVE DE SURFACE LOI CARREZ DIAGNOSTIC DE RECHERCHE D'AMIANTE INSECTES XYLOPHAGES PLOMB DIAGNOSTIC TECHNIQUE D'IMMEUBLE

Finances de DOMUS CONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CONTROL

BA

BERNARD ASTAY

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DOMUS CONTROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    479 633 661 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7120B

Documents juridiques de DOMUS CONTROL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS CONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS CONTROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONTROL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur DOMUS CONTROL

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONTROL ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONTROL est 479 633 661. Le SIRET de son siège social est 479 633 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479633661.

Qui dirige DOMUS CONTROL ?

DOMUS CONTROL est dirigée par BERNARD ASTAY, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS CONTROL ?

Le siège social de DOMUS CONTROL est situé Parc St Jean Bat 2, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

DOMUS CONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS CONTROL.

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