DOMUS CONTROL SYSTEMS

Active

Siren898 925 565SARL84220 GORDESCréée le 04 mai 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 925 565, DOMUS CONTROL SYSTEMS est une SARL créée le 4 mai 2021. Elle est domiciliée 91 Che des Rapieres, 84220 Gordes. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN IMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS CONTROL SYSTEMS

INSEE

Dénomination: DOMUS CONTROL SYSTEMS
SIREN: 898 925 565
SIRET (siège): 898 925 565 00019
N° TVA intracommunautaire: FR70898925565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 898 925 565
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4651Z
Date de création: 04 mai 2021
Siège social: 91 CHE DES RAPIERES, 84220, GORDES
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMUS CONTROL SYSTEMS

d-c-s.fr 04 84 35 26 91 contact@d-c-s.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMUS CONTROL SYSTEMS

Vente de matériels de domotique pour tous types d'habitats, pour particuliers et professionnels

Finances de DOMUS CONTROL SYSTEMS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CONTROL SYSTEMS

INSEE

DAMIEN IMBERT

Gérant

Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DOMUS CONTROL SYSTEMS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84220 GORDESSiègeActif
898 925 565 00019 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4651Z

Documents juridiques de DOMUS CONTROL SYSTEMS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2023

Acte

Dépôt du 04 mai 2021

Acte

Comptes annuels de DOMUS CONTROL SYSTEMS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CONTROL SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CONTROL SYSTEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CONTROL SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS CONTROL SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CONTROL SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CONTROL SYSTEMS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
05 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
26 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
27 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
01 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
09 mai 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-05-01

11 juillet 2024création
Date d'effet : 04 mai 2021

Questions fréquentes sur DOMUS CONTROL SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CONTROL SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de DOMUS CONTROL SYSTEMS est 898 925 565. Le SIRET de son siège social est 898 925 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70898925565.

Qui dirige DOMUS CONTROL SYSTEMS ?

DOMUS CONTROL SYSTEMS est dirigée par DAMIEN IMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS CONTROL SYSTEMS ?

Le siège social de DOMUS CONTROL SYSTEMS est situé 91 Che des Rapieres, 84220 Gordes.