DOMUS COQUELICOT
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
DOMUS COQUELICOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 435 176 144. Elle est domiciliée Les Paluds de Noves Rte de Noves, 13550 Noves. DOMUS COQUELICOT relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de DOMUS COQUELICOT
INSEE- Dénomination
- DOMUS COQUELICOT
- SIREN
- 435 176 144
- SIRET (siège)
- 435 176 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12435176144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 176 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- LES PALUDS DE NOVES RTE DE NOVES, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMUS COQUELICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS COQUELICOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMUS COQUELICOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13550 NOVESSiègeFermé
435 176 144 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 5510Z
Documents juridiques de DOMUS COQUELICOT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOMUS COQUELICOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS COQUELICOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 27 Mars 2010 .
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire (sans poursuite d'activité) distincte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur ; mandataire-liquidateur : Maître JULIEN Pierre, 9 boulevard Victor Hugo, 13151 Tarascon cedex
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS COQUELICOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS COQUELICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS COQUELICOT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 mars 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 27 Mars 2010 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire (sans poursuite d'activité) distincte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur ; mandataire-liquidateur : Maître JULIEN Pierre, 9 boulevard Victor Hugo, 13151 Tarascon cedex
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur DOMUS COQUELICOT
Quel est le numéro SIREN de DOMUS COQUELICOT ?
Le numéro SIREN de DOMUS COQUELICOT est 435 176 144. Le SIRET de son siège social est 435 176 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12435176144.
Où se situe le siège social de DOMUS COQUELICOT ?
Le siège social de DOMUS COQUELICOT est situé Les Paluds de Noves Rte de Noves, 13550 Noves.
DOMUS COQUELICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS COQUELICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS COQUELICOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS COQUELICOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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