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DOMUS CREA

Active
Siren985 244 789SAS26700 PierrelatteCréée le 25 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS CREA est une SAS immatriculée le 25 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 244 789. Elle est domiciliée 18 BD Chandeysson, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Hüsametdin YAVUZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS CREA

Dénomination
DOMUS CREA
SIREN
985 244 789
SIRET (siège)
985 244 789 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43985244789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 244 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 mars 2024
Siège social
18 BD Chandeysson, 26700, Pierrelatte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS CREA

Maitre d'oeuvre, maçonnerie générale, pose de carrelage, ravalement de façade

Finances de DOMUS CREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CREA

HY

Hüsametdin YAVUZ

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

OT

Orhan TOSUN

Directeur général

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DOMUS CREA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeActif

    985 244 789 00014 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMUS CREA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMUS CREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS CREA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CREA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-27

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

Questions fréquentes sur DOMUS CREA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CREA ?

Le numéro SIREN de DOMUS CREA est 985 244 789. Le SIRET de son siège social est 985 244 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43985244789.

Qui dirige DOMUS CREA ?

DOMUS CREA est dirigée par Hüsametdin YAVUZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS CREA ?

Le siège social de DOMUS CREA est situé 18 BD Chandeysson, 26700 Pierrelatte.

DOMUS CREA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS CREA.

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