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DOMUS CREATION

Active
Siren910 206 218SAS57000 METZCréée le 15 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS CREATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2022, identifiée par le SIREN 910 206 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Saint-Pierre, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4321A. SHANA DUBOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS CREATION

Dénomination
DOMUS CREATION
SIREN
910 206 218
SIRET (siège)
910 206 218 00034
N° TVA intracommunautaire
FR87910206218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 206 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 février 2022
Siège social
31 RUE SAINT-PIERRE, 57000, METZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMUS CREATION

Travaux électriques

Finances de DOMUS CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CREATION

SD

SHANA DUBOIS

Président de SAS

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS CREATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    910 206 218 00034 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4321A

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZFermé

    910 206 218 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4321A

  • 57160 ROZERIEULLESFermé

    910 206 218 00018 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMUS CREATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CREATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS CREATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CREATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Président : DUBOIS Shana

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur DOMUS CREATION

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CREATION ?

Le numéro SIREN de DOMUS CREATION est 910 206 218. Le SIRET de son siège social est 910 206 218 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910206218.

Qui dirige DOMUS CREATION ?

DOMUS CREATION est dirigée par SHANA DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS CREATION ?

Le siège social de DOMUS CREATION est situé 31 rue Saint-Pierre, 57000 Metz.

DOMUS CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CREATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS CREATION.

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