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DOMUS CYF

Active
Siren520 004 755SCI14000 CAENCréée le 03 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 004 755, DOMUS CYF est une SCI créée le 3 février 2010. Son siège social est situé 30 rue de la Seulles, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par YVON HERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS CYF

Dénomination
DOMUS CYF
SIREN
520 004 755
SIRET (siège)
520 004 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40520004755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 004 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 février 2010
Siège social
30 RUE DE LA SEULLES, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS CYF

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de DOMUS CYF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS CYF

CH

CLEMENT HERVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

YH

YVON HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

FR

FRANCOISE ROBREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

Établissements de DOMUS CYF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    520 004 755 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMUS CYF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS CYF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS CYF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS CYF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS CYF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS CYF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS CYF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS CYF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-03

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2010

Questions fréquentes sur DOMUS CYF

Quel est le numéro SIREN de DOMUS CYF ?

Le numéro SIREN de DOMUS CYF est 520 004 755. Le SIRET de son siège social est 520 004 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40520004755.

Qui dirige DOMUS CYF ?

DOMUS CYF est dirigée par YVON HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS CYF ?

Le siège social de DOMUS CYF est situé 30 rue de la Seulles, 14000 Caen.

DOMUS CYF est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS CYF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS CYF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS CYF.

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