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DOMUS DECO

Active
Siren432 473 817SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 30 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS DECO est une SARL immatriculée le 30 octobre 2001 sous le numéro SIREN 432 473 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che des Petits Marais, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de DOMUS DECO

Dénomination
DOMUS DECO
SIREN
432 473 817
SIRET (siège)
432 473 817 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00432473817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 473 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
30 octobre 2001
Siège social
22 CHE DES PETITS MARAIS, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMUS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    432 473 817 00026 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 454A

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé

    432 473 817 00018 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 454A

Documents juridiques de DOMUS DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2001

Questions fréquentes sur DOMUS DECO

Quel est le numéro SIREN de DOMUS DECO ?

Le numéro SIREN de DOMUS DECO est 432 473 817. Le SIRET de son siège social est 432 473 817 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00432473817.

Où se situe le siège social de DOMUS DECO ?

Le siège social de DOMUS DECO est situé 22 Che des Petits Marais, 92230 Gennevilliers.

DOMUS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS DECO.

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