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DOMUS DEI

Active
Siren798 610 663SCI60400 NOYONCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMUS DEI est une SCI immatriculée le 20 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 610 663. Elle est domiciliée 28 rue des Boucheries, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PAULE SCULFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS DEI

Dénomination
DOMUS DEI
SIREN
798 610 663
SIRET (siège)
798 610 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95798610663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 610 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
28 RUE DES BOUCHERIES, 60400, NOYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS DEI

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, administration et location de biens immobiliers.

Finances de DOMUS DEI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS DEI

EG

ESTELLE GHESQUIERE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

MS

MARIE-FRANCE SCULFORT

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

MS

MARIE-PAULE SCULFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOMUS DEI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60400 NOYONSiègeActif

    798 610 663 00014 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS DEI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS DEI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS DEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS DEI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS DEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS DEI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS DEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS DEI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur DOMUS DEI

Quel est le numéro SIREN de DOMUS DEI ?

Le numéro SIREN de DOMUS DEI est 798 610 663. Le SIRET de son siège social est 798 610 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798610663.

Qui dirige DOMUS DEI ?

DOMUS DEI est dirigée par MARIE-PAULE SCULFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS DEI ?

Le siège social de DOMUS DEI est situé 28 rue des Boucheries, 60400 Noyon.

DOMUS DEI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS DEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS DEI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS DEI.

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