DOMUS DIAGNOSTICS
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 260 490, DOMUS DIAGNOSTICS est une SAS créée le 3 mars 2004. Elle est domiciliée 2 av San Feliu de Guixols, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FRAYSSE, président de sas.
Fiche d'identité de DOMUS DIAGNOSTICS
INSEE- Dénomination
- DOMUS DIAGNOSTICS
- SIREN
- 452 260 490
- SIRET (siège)
- 452 260 490 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR93452260490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Romans-sur-Isère 452 260 490
- Greffe
- Romans-sur-Isère
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 03 mars 2004
- Siège social
- 2 AV SAN FELIU DE GUIXOLS, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS DIAGNOSTICS
Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services : diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.
Finances de DOMUS DIAGNOSTICS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | 42,9 k€ | 87,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 16 octobre 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 22,5 %
- Taux d’endettement
- 45,6 %
- Ratio de liquidité
- 212,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 998 € | 1 625 € |
| Immobilisations corporelles | 17 475 € | 21 999 € |
| Immobilisations financières | 1 100 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 19 574 € | 23 624 € |
| Clients et comptes rattachés | 15 644 € | 11 085 € |
| Autres créances | 3 381 € | 10 859 € |
| Disponibilités | 45 028 € | 36 473 € |
| Charges constatées d'avance | 3 369 € | 3 397 € |
| TOTAL Actif circulant | 67 422 € | 61 813 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 86 995 € | 85 438 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 600 € | 7 600 € |
| Réserve légale | 760 € | 760 € |
| Autres réserves | 32 609 € | 32 330 € |
| Résultat de l'exercice | 1 943 € | 279 € |
| TOTAL Capitaux propres | 42 912 € | 40 969 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 13 958 € | 18 178 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 954 € | 7 828 € |
| Code 169 | 5 631 € | - |
| Autres dettes | 22 172 € | 18 463 € |
| TOTAL Dettes | 44 084 € | 44 469 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 86 995 € | 85 438 € |
| Code 195 | 7 634 € | - |
| Code 182 | 3 447 € | - |
| Code 184 | 1 204 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DOMUS DIAGNOSTICS
INSEEPrésident de SAS
Établissements de DOMUS DIAGNOSTICS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
452 260 490 00035 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 7120B
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
452 260 490 00019 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 743B
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
452 260 490 00027 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7120B
Documents juridiques de DOMUS DIAGNOSTICS
INPIComptes annuels de DOMUS DIAGNOSTICS
INPIDOMUS DIAGNOSTICS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOMUS DIAGNOSTICS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS DIAGNOSTICS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 janvier 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement du 30 décembre 2022 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS DIAGNOSTICS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS DIAGNOSTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS DIAGNOSTICS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
HORARD Gilles nom d'usage : HORARD n'est plus président. FRAYSSE Thierry nom d'usage : FRAYSSE devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
HORARD Gilles nom d'usage : HORARD n'est plus gérant. HORARD Gilles nom d'usage : HORARD devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 03 mars 2004
Questions fréquentes sur DOMUS DIAGNOSTICS
Quel est le numéro SIREN de DOMUS DIAGNOSTICS ?
Le numéro SIREN de DOMUS DIAGNOSTICS est 452 260 490. Le SIRET de son siège social est 452 260 490 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452260490.
Qui dirige DOMUS DIAGNOSTICS ?
DOMUS DIAGNOSTICS est dirigée par THIERRY FRAYSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMUS DIAGNOSTICS ?
Le siège social de DOMUS DIAGNOSTICS est situé 2 av San Feliu de Guixols, 26300 Bourg-de-Peage.
DOMUS DIAGNOSTICS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS DIAGNOSTICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS DIAGNOSTICS est-elle en procédure collective ?
Oui. DOMUS DIAGNOSTICS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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