DOMUS EFFECTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS EFFECTUS est une SCI immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 347 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Aristide Briand, 79200 Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE FUSTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMUS EFFECTUS
INSEE- Dénomination
- DOMUS EFFECTUS
- SIREN
- 490 347 259
- SIRET (siège)
- 490 347 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26490347259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 347 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 36 AV ARISTIDE BRIAND, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS EFFECTUS
GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES
Finances de DOMUS EFFECTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS EFFECTUS
INSEEBODACCINDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS EFFECTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
490 347 259 00015 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS EFFECTUS
INPIComptes annuels de DOMUS EFFECTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS EFFECTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS EFFECTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS EFFECTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS EFFECTUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS EFFECTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS EFFECTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA en fonction le 05 Novembre 2013 Gérant : FUSTIER Pierre Jacques François en fonction le 11 Mai 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur DOMUS EFFECTUS
Quel est le numéro SIREN de DOMUS EFFECTUS ?
Le numéro SIREN de DOMUS EFFECTUS est 490 347 259. Le SIRET de son siège social est 490 347 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490347259.
Qui dirige DOMUS EFFECTUS ?
DOMUS EFFECTUS est dirigée par PIERRE FUSTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS EFFECTUS ?
Le siège social de DOMUS EFFECTUS est situé 36 av Aristide Briand, 79200 Parthenay.
DOMUS EFFECTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS EFFECTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS EFFECTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS EFFECTUS.
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