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DOMUS EMPTOR

Active
Siren887 953 222SAS44400 REZECréée le 10 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 953 222, DOMUS EMPTOR est une SAS créée le 10 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue du Moulin A l'Huile, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC Rousset en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS EMPTOR

Dénomination
DOMUS EMPTOR
SIREN
887 953 222
SIRET (siège)
887 953 222 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88887953222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 953 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 août 2020
Siège social
146 RUE DU MOULIN A L'HUILE, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS EMPTOR

Toutes activités de marchands de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens de l'art 1831-1 et suivants du code civil ainsi que toutes opérations de maîtrise d'oeuvre et de construction vente. Toutes opérations d'apporteur d'affaires. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières

Finances de DOMUS EMPTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS EMPTOR

FR

FREDERIC Rousset

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

Établissements de DOMUS EMPTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    887 953 222 00015 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMUS EMPTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS EMPTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS EMPTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS EMPTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS EMPTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS EMPTOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS EMPTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS EMPTOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-10 · Début d'activité : 2020-07-30

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur DOMUS EMPTOR

Quel est le numéro SIREN de DOMUS EMPTOR ?

Le numéro SIREN de DOMUS EMPTOR est 887 953 222. Le SIRET de son siège social est 887 953 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88887953222.

Qui dirige DOMUS EMPTOR ?

DOMUS EMPTOR est dirigée par FREDERIC Rousset, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS EMPTOR ?

Le siège social de DOMUS EMPTOR est situé 146 rue du Moulin A l'Huile, 44400 Reze.

DOMUS EMPTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS EMPTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS EMPTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS EMPTOR.

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