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DOMUS GARILLANS

Active
Siren981 333 693Société civile83520 Roquebrune-sur-ArgensCréée le 10 novembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

DOMUS GARILLANS est une société civile immatriculée le 10 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 333 693. Elle est domiciliée 109 RUE de la Tuilerie ZAC des garilla, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JB INGENIERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS GARILLANS

Dénomination
DOMUS GARILLANS
SIREN
981 333 693
SIRET (siège)
981 333 693 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69981333693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 333 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
109 RUE de la Tuilerie ZAC des garilla, 83520, Roquebrune-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMUS GARILLANS

Acquisition d'un terrain à bâtir à Roquebrune-sur-Argens (83520) situé ZAC des Garillans cadastré section AO n809 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des annexes audit terrain, utiles à la réalisation de l'objet social Construction et l'aménagement, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout bien et droit immobilier de toutes destinations et usages ; Vente en totalité ou par fractions du ou des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil ; Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

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Finances de DOMUS GARILLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS GARILLANS

J

JB INGENIERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 3 ans

S

SODEFI INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 3 ans

C

CAJU INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de DOMUS GARILLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83520 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    981 333 693 00019 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMUS GARILLANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Conformité de DOMUS GARILLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS GARILLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS GARILLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS GARILLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS GARILLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-30

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur DOMUS GARILLANS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS GARILLANS ?

Le numéro SIREN de DOMUS GARILLANS est 981 333 693. Le SIRET de son siège social est 981 333 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69981333693.

Qui dirige DOMUS GARILLANS ?

DOMUS GARILLANS est dirigée par JB INGENIERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS GARILLANS ?

Le siège social de DOMUS GARILLANS est situé 109 RUE de la Tuilerie ZAC des garilla, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

DOMUS GARILLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS GARILLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS GARILLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS GARILLANS.