DOMUS GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS GESTION est une SAS immatriculée le 23 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 176 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Jean Jacques Rousseau, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. CHRISTIAN SEIGNOURET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMUS GESTION
INSEE- Dénomination
- DOMUS GESTION
- SIREN
- 812 176 956
- SIRET (siège)
- 812 176 956 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05812176956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 176 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 23 juin 2015
- Siège social
- 4 AV JEAN JACQUES ROUSSEAU, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS GESTION
Gestion et transaction immobilière
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Finances de DOMUS GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS GESTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif
812 176 956 00017 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DOMUS GESTION
INPIComptes annuels de DOMUS GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS GESTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/18029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS GESTION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : SEIGNOURET Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : SEIGNOURET Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTILLO AUDIT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 juin 2015
Questions fréquentes sur DOMUS GESTION
Quel est le numéro SIREN de DOMUS GESTION ?
Le numéro SIREN de DOMUS GESTION est 812 176 956. Le SIRET de son siège social est 812 176 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812176956.
Qui dirige DOMUS GESTION ?
DOMUS GESTION est dirigée par CHRISTIAN SEIGNOURET, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMUS GESTION ?
Le siège social de DOMUS GESTION est situé 4 av Jean Jacques Rousseau, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
DOMUS GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS GESTION.
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