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DOMUS GRAPA

Active
Siren818 909 509SCI24000 PERIGUEUXCréée le 08 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 909 509, DOMUS GRAPA est une SCI créée le 8 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Tanneries, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS GRAPA

Dénomination
DOMUS GRAPA
SIREN
818 909 509
SIRET (siège)
818 909 509 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33818909509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 909 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2016
Siège social
35 RUE DES TANNERIES, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS GRAPA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliters en question

Finances de DOMUS GRAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS GRAPA

HG

HELENE GARCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2016) · 10 ans

JP

JEAN PARISIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DOMUS GRAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    818 909 509 00015 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS GRAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS GRAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS GRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS GRAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS GRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS GRAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS GRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS GRAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-08 · Début d'activité : 2016-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2016

Questions fréquentes sur DOMUS GRAPA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS GRAPA ?

Le numéro SIREN de DOMUS GRAPA est 818 909 509. Le SIRET de son siège social est 818 909 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33818909509.

Qui dirige DOMUS GRAPA ?

DOMUS GRAPA est dirigée par HELENE GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS GRAPA ?

Le siège social de DOMUS GRAPA est situé 35 rue des Tanneries, 24000 Perigueux.

DOMUS GRAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS GRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS GRAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS GRAPA.

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