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DOMUS HV

Active
Siren989 729 298SCI30900 NîmesCréée le 29 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMUS HV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 729 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Bienfaisance, 30900 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Hugo STIEVENART, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS HV

Dénomination
DOMUS HV
SIREN
989 729 298
SIRET (siège)
989 729 298 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58989729298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 729 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
6 RUE de la Bienfaisance, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS HV

La Société a pour objet : - L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la détention, la propriété, la location, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. - L'acquisition, la détention, la propriété, la location, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. - Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHÉCAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. - Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

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Finances de DOMUS HV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS HV

HS

Hugo STIEVENART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

VC

Valentine CARDELL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DOMUS HV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    989 729 298 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMUS HV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS HV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS HV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS HV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS HV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS HV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS HV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS HV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur DOMUS HV

Quel est le numéro SIREN de DOMUS HV ?

Le numéro SIREN de DOMUS HV est 989 729 298. Le SIRET de son siège social est 989 729 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58989729298.

Qui dirige DOMUS HV ?

DOMUS HV est dirigée par Hugo STIEVENART, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS HV ?

Le siège social de DOMUS HV est situé 6 RUE de la Bienfaisance, 30900 Nîmes.

DOMUS HV est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS HV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS HV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS HV.