DOMUS HV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DOMUS HV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 729 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Bienfaisance, 30900 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Hugo STIEVENART, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUS HV
INSEE- Dénomination
- DOMUS HV
- SIREN
- 989 729 298
- SIRET (siège)
- 989 729 298 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58989729298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 729 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 6 RUE de la Bienfaisance, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS HV
La Société a pour objet : - L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la détention, la propriété, la location, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. - L'acquisition, la détention, la propriété, la location, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. - Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHÉCAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. - Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.
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Finances de DOMUS HV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS HV
INSEEÉtablissements de DOMUS HV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
989 729 298 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DOMUS HV
INPIComptes annuels de DOMUS HV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS HV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS HV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS HV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS HV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS HV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS HV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Questions fréquentes sur DOMUS HV
Quel est le numéro SIREN de DOMUS HV ?
Le numéro SIREN de DOMUS HV est 989 729 298. Le SIRET de son siège social est 989 729 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58989729298.
Qui dirige DOMUS HV ?
DOMUS HV est dirigée par Hugo STIEVENART, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS HV ?
Le siège social de DOMUS HV est situé 6 RUE de la Bienfaisance, 30900 Nîmes.
DOMUS HV est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS HV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS HV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS HV.
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