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DOMUS II

Active
Siren501 034 532SCI34700 LODEVECréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 034 532. Son siège social est situé 11 rue Paul Darde, 34700 Lodeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILHEM CAUMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS II

Dénomination
DOMUS II
SIREN
501 034 532
SIRET (siège)
501 034 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47501034532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 034 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
11 RUE PAUL DARDE, 34700, LODEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS II

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de DOMUS II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS II

GC

GUILHEM CAUMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

NG

NADIA GROSSI

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de DOMUS II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34700 LODEVESiègeActif

    501 034 532 00017 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur DOMUS II

Quel est le numéro SIREN de DOMUS II ?

Le numéro SIREN de DOMUS II est 501 034 532. Le SIRET de son siège social est 501 034 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501034532.

Qui dirige DOMUS II ?

DOMUS II est dirigée par GUILHEM CAUMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS II ?

Le siège social de DOMUS II est situé 11 rue Paul Darde, 34700 Lodeve.

DOMUS II est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS II.

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