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DOMUS III

Active
Siren792 289 209SARL40800 AIRE-SUR-L'ADOURCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 289 209, DOMUS III est une SARL créée le 8 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du General de Gaulle, 40800 Aire-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICIA LAVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS III

Dénomination
DOMUS III
SIREN
792 289 209
SIRET (siège)
792 289 209 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09792289209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 289 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 2013
Siège social
9 PL DU GENERAL DE GAULLE, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS III

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers en vue de la construction d'immeubles destinés à la vente

Finances de DOMUS III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS III

PL

PATRICIA LAVIELLE

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DOMUS III

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeActif

    792 289 209 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMUS III

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS III

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS III n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS III

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur DOMUS III

Quel est le numéro SIREN de DOMUS III ?

Le numéro SIREN de DOMUS III est 792 289 209. Le SIRET de son siège social est 792 289 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792289209.

Qui dirige DOMUS III ?

DOMUS III est dirigée par PATRICIA LAVIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS III ?

Le siège social de DOMUS III est situé 9 Pl du General de Gaulle, 40800 Aire-sur-l'Adour.

DOMUS III est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS III.

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