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DOMUS IMMO

Active
Siren449 347 863SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 347 863. Son siège social est situé 17 av d’Argenteuil 17 A 21, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par MARC BAUDRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS IMMO

Dénomination
DOMUS IMMO
SIREN
449 347 863
SIRET (siège)
449 347 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69449347863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 347 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
17 AV D’ARGENTEUIL 17 A 21, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS IMMO

Transactions immobilières, vente de fonds de commerce, rédactions d' actes, locations, locations de vacances, assurances. Gestion locative et administration de biens

Finances de DOMUS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS IMMO

MB

MARC BAUDRY

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de DOMUS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    449 347 863 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMUS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS IMMO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur DOMUS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOMUS IMMO ?

Le numéro SIREN de DOMUS IMMO est 449 347 863. Le SIRET de son siège social est 449 347 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449347863.

Qui dirige DOMUS IMMO ?

DOMUS IMMO est dirigée par MARC BAUDRY, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS IMMO ?

Le siège social de DOMUS IMMO est situé 17 av d’Argenteuil 17 A 21, 92600 Asnieres-sur-Seine.

DOMUS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS IMMO.

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