DOMUS IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 490 902, DOMUS IMMOBILIER est une SARL créée le 7 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par HAYAT ANBAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMUS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DOMUS IMMOBILIER
- SIREN
- 978 490 902
- SIRET (siège)
- 978 490 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33978490902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 490 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 07 septembre 2023
- Siège social
- 17 RUE DU CLOS FLEURY, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS IMMOBILIER
AGENCE IMMOBILIÈRE DIGITALE ET PHYSIQUE / DÉVELOPPEMENT PROJET IMMOBILIER / ACHETER ET VENDRE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER - INTERMÉDIATION COMMERCIALE / LOCATION DE TERRAINS ET D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS / ACTIVITÉ DE MARCHAND DE BIENS IMMOBILIERS / CONCIERGERIE.
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Finances de DOMUS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de DOMUS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
978 490 902 00019 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DOMUS IMMOBILIER
INPIConformité de DOMUS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/04575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2023
Questions fréquentes sur DOMUS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DOMUS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DOMUS IMMOBILIER est 978 490 902. Le SIRET de son siège social est 978 490 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33978490902.
Qui dirige DOMUS IMMOBILIER ?
DOMUS IMMOBILIER est dirigée par HAYAT ANBAR, gérant.
Où se situe le siège social de DOMUS IMMOBILIER ?
Le siège social de DOMUS IMMOBILIER est situé 17 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse.
DOMUS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS IMMOBILIER.
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