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DOMUS IMMOBILIER

Active
Siren978 490 902SARL74100 ANNEMASSECréée le 07 septembre 2023

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 490 902, DOMUS IMMOBILIER est une SARL créée le 7 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par HAYAT ANBAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUS IMMOBILIER

Dénomination
DOMUS IMMOBILIER
SIREN
978 490 902
SIRET (siège)
978 490 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33978490902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 490 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
17 RUE DU CLOS FLEURY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS IMMOBILIER

AGENCE IMMOBILIÈRE DIGITALE ET PHYSIQUE / DÉVELOPPEMENT PROJET IMMOBILIER / ACHETER ET VENDRE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER - INTERMÉDIATION COMMERCIALE / LOCATION DE TERRAINS ET D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS / ACTIVITÉ DE MARCHAND DE BIENS IMMOBILIERS / CONCIERGERIE.

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Finances de DOMUS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS IMMOBILIER

HA

HAYAT ANBAR

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DOMUS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    978 490 902 00019 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMUS IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Conformité de DOMUS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur DOMUS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DOMUS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DOMUS IMMOBILIER est 978 490 902. Le SIRET de son siège social est 978 490 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33978490902.

Qui dirige DOMUS IMMOBILIER ?

DOMUS IMMOBILIER est dirigée par HAYAT ANBAR, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS IMMOBILIER ?

Le siège social de DOMUS IMMOBILIER est situé 17 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse.

DOMUS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS IMMOBILIER.