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DOMUS JURIS

Active
Siren841 866 692SAS89000 AUXERRECréée le 23 août 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

DOMUS JURIS est une SAS immatriculée le 23 août 2018 sous le numéro SIREN 841 866 692. Son siège social est situé 34 av Denfert Rochereau, 89000 Auxerre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Lucette FEUGIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS JURIS

Dénomination
DOMUS JURIS
SIREN
841 866 692
SIRET (siège)
841 866 692 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30841866692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 866 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2018
Siège social
34 AV DENFERT ROCHEREAU, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS JURIS

Gestion, location, achat, vente de biens immobiliers à usage commercial, professionnel ou autre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMUS JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS JURIS

LF

Lucette FEUGIER

Président de SAS

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

ND

Nicolas François Duhamel,

Président · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS JURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    841 866 692 00012 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS JURIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Conformité de DOMUS JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS JURIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Président partant : Duhamel, Nicolas François ; nomination du Président : Feugier, Lucette Georgette Emma

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2018

Questions fréquentes sur DOMUS JURIS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS JURIS ?

Le numéro SIREN de DOMUS JURIS est 841 866 692. Le SIRET de son siège social est 841 866 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30841866692.

Qui dirige DOMUS JURIS ?

DOMUS JURIS est dirigée par Lucette FEUGIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS JURIS ?

Le siège social de DOMUS JURIS est situé 34 av Denfert Rochereau, 89000 Auxerre.

DOMUS JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS JURIS.

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