DOMUS JURIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
DOMUS JURIS est une SAS immatriculée le 23 août 2018 sous le numéro SIREN 841 866 692. Son siège social est situé 34 av Denfert Rochereau, 89000 Auxerre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Lucette FEUGIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOMUS JURIS
INSEE- Dénomination
- DOMUS JURIS
- SIREN
- 841 866 692
- SIRET (siège)
- 841 866 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30841866692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 866 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2018
- Siège social
- 34 AV DENFERT ROCHEREAU, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS JURIS
Gestion, location, achat, vente de biens immobiliers à usage commercial, professionnel ou autre.
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Finances de DOMUS JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS JURIS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · jusqu'à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS JURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
841 866 692 00012 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS JURIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMUS JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS JURIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS JURIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Président partant : Duhamel, Nicolas François ; nomination du Président : Feugier, Lucette Georgette Emma
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- création
Date d'effet : 23 août 2018
Questions fréquentes sur DOMUS JURIS
Quel est le numéro SIREN de DOMUS JURIS ?
Le numéro SIREN de DOMUS JURIS est 841 866 692. Le SIRET de son siège social est 841 866 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30841866692.
Qui dirige DOMUS JURIS ?
DOMUS JURIS est dirigée par Lucette FEUGIER, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMUS JURIS ?
Le siège social de DOMUS JURIS est situé 34 av Denfert Rochereau, 89000 Auxerre.
DOMUS JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS JURIS.
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