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DOMUS LEVALLOIS

Active
Siren831 760 863SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 760 863, DOMUS LEVALLOIS est une SCI créée le 1er septembre 2017. Elle est domiciliée 2 rue Pasteur, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC BICH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS LEVALLOIS

Dénomination
DOMUS LEVALLOIS
SIREN
831 760 863
SIRET (siège)
831 760 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87831760863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 760 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
2 RUE PASTEUR, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS LEVALLOIS

L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, la vente, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de DOMUS LEVALLOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS LEVALLOIS

JB

JEAN-LUC BICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans

AO

ANNE OPPERUD

Autre

Anciens dirigeants (1)

OG

Olivier François Bernard GOUIN

Gérant Associé · de septembre 2017 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS LEVALLOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    831 760 863 00017 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS LEVALLOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS LEVALLOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS LEVALLOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS LEVALLOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS LEVALLOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS LEVALLOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS LEVALLOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS LEVALLOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : BICH Jean-luc André ; Associé : BICH Anne, Sylvia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

Questions fréquentes sur DOMUS LEVALLOIS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS LEVALLOIS ?

Le numéro SIREN de DOMUS LEVALLOIS est 831 760 863. Le SIRET de son siège social est 831 760 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87831760863.

Qui dirige DOMUS LEVALLOIS ?

DOMUS LEVALLOIS est dirigée par JEAN-LUC BICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS LEVALLOIS ?

Le siège social de DOMUS LEVALLOIS est situé 2 rue Pasteur, 92300 Levallois-Perret.

DOMUS LEVALLOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS LEVALLOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS LEVALLOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS LEVALLOIS.

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