DOMUS LIBRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
DOMUS LIBRIS est une SCI immatriculée le 25 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 645 238. Son siège social est situé 8 B rue de Belle Ile, 72190 Coulaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUS LIBRIS
INSEE- Dénomination
- DOMUS LIBRIS
- SIREN
- 402 645 238
- SIRET (siège)
- 402 645 238 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61402645238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 645 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 1995
- Siège social
- 8 B RUE DE BELLE ILE, 72190, COULAINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS LIBRIS
L'acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières
Finances de DOMUS LIBRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS LIBRIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS LIBRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72190 COULAINESSiègeActif
402 645 238 00021 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820A
- 72000 LE MANSFermé
402 645 238 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 701C
Documents juridiques de DOMUS LIBRIS
INPIComptes annuels de DOMUS LIBRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS LIBRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS LIBRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS LIBRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS LIBRIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS LIBRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS LIBRIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRIER Claude, Bernard
- création
Date d'effet : 25 octobre 1995
Questions fréquentes sur DOMUS LIBRIS
Quel est le numéro SIREN de DOMUS LIBRIS ?
Le numéro SIREN de DOMUS LIBRIS est 402 645 238. Le SIRET de son siège social est 402 645 238 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402645238.
Qui dirige DOMUS LIBRIS ?
DOMUS LIBRIS est dirigée par CLAUDE BARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS LIBRIS ?
Le siège social de DOMUS LIBRIS est situé 8 B rue de Belle Ile, 72190 Coulaines.
DOMUS LIBRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS LIBRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS LIBRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS LIBRIS.
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