DOMUS LOYALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS LOYALIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 724 882. Son siège social est situé 1053 RUE de la Côte Saint-Aubin, 44521 Oudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Emmanuel MAUSSION, gérant.
Fiche d'identité de DOMUS LOYALIS
INSEE- Dénomination
- DOMUS LOYALIS
- SIREN
- 990 724 882
- SIRET (siège)
- 990 724 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83990724882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 724 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 septembre 2025
- Siège social
- 1053 RUE de la Côte Saint-Aubin, 44521, Oudon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS LOYALIS
Activités de prestations de services d'holding soit : Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toute société commerciale, financière, industrielle, immobilière, la gestion de ces titres, l'acquisition par achat ou souscription, la vente ou échange de toute manière que ce soit de valeurs mobilières, de toutes espèces, et la mise en valeur de son portefeuille
Finances de DOMUS LOYALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS LOYALIS
INSEEÉtablissements de DOMUS LOYALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44521 OudonSiègeActif
990 724 882 00016 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DOMUS LOYALIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMUS LOYALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS LOYALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS LOYALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS LOYALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS LOYALIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS LOYALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS LOYALIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-06-03
- création
Date d'effet : 01 septembre 2025
Questions fréquentes sur DOMUS LOYALIS
Quel est le numéro SIREN de DOMUS LOYALIS ?
Le numéro SIREN de DOMUS LOYALIS est 990 724 882. Le SIRET de son siège social est 990 724 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83990724882.
Qui dirige DOMUS LOYALIS ?
DOMUS LOYALIS est dirigée par Emmanuel MAUSSION, gérant.
Où se situe le siège social de DOMUS LOYALIS ?
Le siège social de DOMUS LOYALIS est situé 1053 RUE de la Côte Saint-Aubin, 44521 Oudon.
DOMUS LOYALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS LOYALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS LOYALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS LOYALIS.
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