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DOMUS MAISONS XE

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Siren832 596 100Société étrangère GHEORGHENICréée le 27 septembre 2017

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 596 100, DOMUS MAISONS XE est une société étrangère créée le 27 septembre 2017. Elle est domiciliée 4 B rue Garu, Gheorgheni. DOMUS MAISONS XE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de DOMUS MAISONS XE

Dénomination
DOMUS MAISONS XE
SIREN
832 596 100
SIRET (siège)
832 596 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94832596100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 596 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
4 B RUE GARU, GHEORGHENI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMUS MAISONS XE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS MAISONS XE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMUS MAISONS XE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GHEORGHENISiègeActif

    832 596 100 00012 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOMUS MAISONS XE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DOMUS MAISONS XE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS MAISONS XE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS MAISONS XE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS MAISONS XE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS MAISONS XE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur DOMUS MAISONS XE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS MAISONS XE ?

Le numéro SIREN de DOMUS MAISONS XE est 832 596 100. Le SIRET de son siège social est 832 596 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94832596100.

Où se situe le siège social de DOMUS MAISONS XE ?

Le siège social de DOMUS MAISONS XE est situé 4 B rue Garu, Gheorgheni.

DOMUS MAISONS XE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS MAISONS XE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS MAISONS XE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS MAISONS XE.

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