DOMUS MC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
DOMUS MC est une SCI immatriculée le 16 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 755 471. Elle est domiciliée av du Revestel, 13260 Cassis. DOMUS MC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHAEL TOBIANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUS MC
INSEE- Dénomination
- DOMUS MC
- SIREN
- 801 755 471
- SIRET (siège)
- 801 755 471 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08801755471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 755 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2014
- Siège social
- AV DU REVESTEL, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS MC
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location puis autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
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Finances de DOMUS MC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS MC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans
Établissements de DOMUS MC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
801 755 471 00019 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS MC
INPIConformité de DOMUS MC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS MC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS MC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS MC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-16
- création
Date d'effet : 16 avril 2014
Questions fréquentes sur DOMUS MC
Quel est le numéro SIREN de DOMUS MC ?
Le numéro SIREN de DOMUS MC est 801 755 471. Le SIRET de son siège social est 801 755 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08801755471.
Qui dirige DOMUS MC ?
DOMUS MC est dirigée par MICHAEL TOBIANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS MC ?
Le siège social de DOMUS MC est situé av du Revestel, 13260 Cassis.
DOMUS MC est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS MC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS MC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS MC.
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