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DOMUS MO

Active
Siren818 829 574SAS83530 Saint-RaphaëlCréée le 03 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS MO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 829 574. Elle est domiciliée 313 AV des Mimosas - Roches Rouges, 83530 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS NOVELLI, président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS MO

Dénomination
DOMUS MO
SIREN
818 829 574
SIRET (siège)
818 829 574 00040
N° TVA intracommunautaire
FR12818829574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 829 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
03 mars 2016
Siège social
313 AV des Mimosas - Roches Rouges, 83530, Saint-Raphaël
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOMUS MO

Maître d'oeuvre d'exécution assistance à maîtrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination vérification des métrés sur plan

Finances de DOMUS MO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS MO

FN

FRANCOIS NOVELLI

Président de SAS

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS MO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83530 Saint-RaphaëlSiègeActif

    818 829 574 00040 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 7490A

  • 83600 FREJUSFermé

    818 829 574 00016 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 7490A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    818 829 574 00024 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 7490A

  • 83530 SAINT-RAPHAELFermé

    818 829 574 00032 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 7490A

Documents juridiques de DOMUS MO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMUS MO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS MO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS MO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS MO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMUS MO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS MO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS MO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : NOVELLI François

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Marchés publics de DOMUS MO

3 marchés publics ont été notifiés à DOMUS MO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 195 k€.

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA CUISINE DE RESTAURATION A L EHPAD FLORIBUNDA

    COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE) · notifié le 03 juillet 2025 · Procédure adaptée · 30 mois · 5 offres reçues

    67,8 k€Services

  • MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA CUISINE DE RESTAURATION A L’EHPAD FLORIBUNDA

    COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE) · notifié le 03 juillet 2025 · Procédure adaptée · 30 mois · 5 offres reçues

    81,3 k€Services

  • MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT DOISNEAU

    COMMUNE DE SEILLANS (MAIRIE) · notifié le 28 décembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an

    45,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOMUS MO

Quel est le numéro SIREN de DOMUS MO ?

Le numéro SIREN de DOMUS MO est 818 829 574. Le SIRET de son siège social est 818 829 574 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12818829574.

Qui dirige DOMUS MO ?

DOMUS MO est dirigée par FRANCOIS NOVELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS MO ?

Le siège social de DOMUS MO est situé 313 AV des Mimosas - Roches Rouges, 83530 Saint-Raphaël.

DOMUS MO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS MO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS MO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS MO.

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