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DOMUS MTED

Active
Siren890 724 750SCI19250 MEYMACCréée le 05 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DOMUS MTED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 724 750. Son siège social est situé Le Janoueix, 19250 Meymac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EUGENIE VIGNAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS MTED

Dénomination
DOMUS MTED
SIREN
890 724 750
SIRET (siège)
890 724 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26890724750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 724 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2020
Siège social
LE JANOUEIX, 19250, MEYMAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS MTED

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt

Finances de DOMUS MTED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS MTED

EV

EUGENIE VIGNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans

DV

DAMIEN VIGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de DOMUS MTED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19250 MEYMACSiègeActif

    890 724 750 00017 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS MTED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS MTED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS MTED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS MTED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS MTED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS MTED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS MTED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS MTED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2020

Questions fréquentes sur DOMUS MTED

Quel est le numéro SIREN de DOMUS MTED ?

Le numéro SIREN de DOMUS MTED est 890 724 750. Le SIRET de son siège social est 890 724 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26890724750.

Qui dirige DOMUS MTED ?

DOMUS MTED est dirigée par EUGENIE VIGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS MTED ?

Le siège social de DOMUS MTED est situé Le Janoueix, 19250 Meymac.

DOMUS MTED est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS MTED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS MTED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS MTED.

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