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DOMUS NATURE

Active
Siren535 118 327SAS30900 NîmesCréée le 06 octobre 2011

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
140 k€

DOMUS NATURE est une SAS immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 118 327. Son siège social est situé CHE Chemin du Mas Fléchier, 30900 Nîmes. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE DESPREZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS NATURE

Dénomination
DOMUS NATURE
SIREN
535 118 327
SIRET (siège)
535 118 327 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46535118327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 118 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
CHE Chemin du Mas Fléchier, 30900, Nîmes
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DOMUS NATURE

Conseil, vente, installation, maintenance, équipement thermique, climatisation, chauffage, économie énergie et solaire

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Finances de DOMUS NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS NATURE

JD

JEAN-PIERRE DESPREZ

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DOMUS NATURE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeFermé

    535 118 327 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B

  • 34540 BALARUC-LE-VIEUXFermé

    535 118 327 00027 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B

  • 34500 BEZIERSFermé

    535 118 327 00035 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B

  • 34540 BALARUC-LE-VIEUXFermé

    535 118 327 00043 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B

  • 34770 GIGEANFermé

    535 118 327 00050 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de DOMUS NATURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Conformité de DOMUS NATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2013. Clôturée le 02 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS NATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS NATURE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Marques déposées par DOMUS NATURE

DOMUS NATURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMUS NATURE

    N° 3874657 · Déposée le 17 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 37 · expirée le 17 novembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMUS NATURE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS NATURE ?

Le numéro SIREN de DOMUS NATURE est 535 118 327. Le SIRET de son siège social est 535 118 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46535118327.

Qui dirige DOMUS NATURE ?

DOMUS NATURE est dirigée par JEAN-PIERRE DESPREZ, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS NATURE ?

Le siège social de DOMUS NATURE est situé CHE Chemin du Mas Fléchier, 30900 Nîmes.

DOMUS NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS NATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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