DOMUS NATURE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 140 k€
DOMUS NATURE est une SAS immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 118 327. Son siège social est situé CHE Chemin du Mas Fléchier, 30900 Nîmes. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE DESPREZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOMUS NATURE
INSEE- Dénomination
- DOMUS NATURE
- SIREN
- 535 118 327
- SIRET (siège)
- 535 118 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46535118327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 118 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- CHE Chemin du Mas Fléchier, 30900, Nîmes
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS NATURE
Conseil, vente, installation, maintenance, équipement thermique, climatisation, chauffage, économie énergie et solaire
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Finances de DOMUS NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS NATURE
INSEEÉtablissements de DOMUS NATURE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NîmesSiègeFermé
535 118 327 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXFermé
535 118 327 00027 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B
- 34500 BEZIERSFermé
535 118 327 00035 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXFermé
535 118 327 00043 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B
- 34770 GIGEANFermé
535 118 327 00050 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B
Documents juridiques de DOMUS NATURE
INPIConformité de DOMUS NATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2013. Clôturée le 02 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS NATURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS NATURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Marques déposées par DOMUS NATURE
INPIDOMUS NATURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMUS NATURE
N° 3874657 · Déposée le 17 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 37 · expirée le 17 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMUS NATURE
Quel est le numéro SIREN de DOMUS NATURE ?
Le numéro SIREN de DOMUS NATURE est 535 118 327. Le SIRET de son siège social est 535 118 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46535118327.
Qui dirige DOMUS NATURE ?
DOMUS NATURE est dirigée par JEAN-PIERRE DESPREZ, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMUS NATURE ?
Le siège social de DOMUS NATURE est situé CHE Chemin du Mas Fléchier, 30900 Nîmes.
DOMUS NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS NATURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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