DOMUS NOSTRA
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
DOMUS NOSTRA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 140 436. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue du Bassinet, 10320 Fays-la-Chapelle. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). GAUTIER SUBTIL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DOMUS NOSTRA date du 7 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOMUS NOSTRA
INSEE- Dénomination
- DOMUS NOSTRA
- SIREN
- 891 140 436
- SIRET (siège)
- 891 140 436 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52891140436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 140 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2020
- Date de radiation
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue du Bassinet, 10320, Fays-la-Chapelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DOMUS NOSTRA
L'acquisition, la vente, la gestion, la location, la revente de tout immeuble à usage privé ou professionnel - L'acquisition, la vente de matériels et matériaux, - La construction, la rénovation immobilière.
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Finances de DOMUS NOSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS NOSTRA
INSEEÉtablissements de DOMUS NOSTRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10320 Fays-la-ChapelleSiègeFermé
891 140 436 00017 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DOMUS NOSTRA
INPIConformité de DOMUS NOSTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS NOSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMUS NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS NOSTRA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Liquidateur : SUBTIL Gautier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-11-05
- radiation
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur DOMUS NOSTRA
Quel est le numéro SIREN de DOMUS NOSTRA ?
Le numéro SIREN de DOMUS NOSTRA est 891 140 436. Le SIRET de son siège social est 891 140 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52891140436.
Qui dirige DOMUS NOSTRA ?
DOMUS NOSTRA est dirigée par GAUTIER SUBTIL, liquidateur.
Où se situe le siège social de DOMUS NOSTRA ?
Le siège social de DOMUS NOSTRA est situé 1 RUE 1 Rue du Bassinet, 10320 Fays-la-Chapelle.
DOMUS NOSTRA est-elle toujours en activité ?
Non, DOMUS NOSTRA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2022.
DOMUS NOSTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS NOSTRA.
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