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DOMUS NOVA

Active
Siren940 966 138SAS43000 Le Puy-en-VelayCréée le 18 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS NOVA est une SAS immatriculée le 18 février 2025 sous le numéro SIREN 940 966 138. Elle est domiciliée 21 RUE des Moulins, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Vincent GAILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMUS NOVA

Dénomination
DOMUS NOVA
SIREN
940 966 138
SIRET (siège)
940 966 138 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61940966138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 966 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2025
Siège social
21 RUE des Moulins, 43000, Le Puy-en-Velay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS NOVA

L'acquisition ou la construction en vue de l'administration et la gestion par voie de location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire, à l'exclusion de toute activité de marchand de biens.

Finances de DOMUS NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS NOVA

VG

Vincent GAILLARD

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Établissements de DOMUS NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 Le Puy-en-VelaySiègeActif

    940 966 138 00015 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DOMUS NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS NOVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-14

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

Questions fréquentes sur DOMUS NOVA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS NOVA ?

Le numéro SIREN de DOMUS NOVA est 940 966 138. Le SIRET de son siège social est 940 966 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61940966138.

Qui dirige DOMUS NOVA ?

DOMUS NOVA est dirigée par Vincent GAILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMUS NOVA ?

Le siège social de DOMUS NOVA est situé 21 RUE des Moulins, 43000 Le Puy-en-Velay.

DOMUS NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS NOVA.

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