CheckersProcédures

Domus Nova

Active
Siren944 079 482SAS49330 Les Hauts-d'AnjouCréée le 06 mai 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,5 k€
Effectif
Non publié

Domus Nova est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 079 482. Elle est domiciliée La Petite Buchardière, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Xavier De Colombel exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Domus Nova

Dénomination
Domus Nova
SIREN
944 079 482
SIRET (siège)
944 079 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60944079482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 079 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
54 487 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
06 mai 2025
Siège social
La Petite Buchardière, 49330, Les Hauts-d'Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Domus Nova

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés. Prestations de conseil en gestion, organisation, stratégie et optimisation des performances

Finances de Domus Nova

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Domus Nova

XD

Xavier De Colombel

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de Domus Nova

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 Les Hauts-d'AnjouSiègeActif

    944 079 482 00013 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de Domus Nova

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Domus Nova

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domus Nova. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domus Nova

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domus Nova. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Domus Nova n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domus Nova n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domus Nova

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2025-05-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur Domus Nova

Quel est le numéro SIREN de Domus Nova ?

Le numéro SIREN de Domus Nova est 944 079 482. Le SIRET de son siège social est 944 079 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60944079482.

Qui dirige Domus Nova ?

Domus Nova est dirigée par Xavier De Colombel, président de sas.

Où se situe le siège social de Domus Nova ?

Le siège social de Domus Nova est situé La Petite Buchardière, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

Domus Nova est-elle toujours en activité ?

Oui, Domus Nova est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Domus Nova est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domus Nova.