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DOMUS OPERANDI

Fermée
Siren853 797 215SAS31000 TOULOUSERadiée le 31 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 797 215, DOMUS OPERANDI est une SAS créée le 12 septembre 2019. Son siège social est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par ARTHUR MOCCI, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2024.

Fiche d'identité de DOMUS OPERANDI

Dénomination
DOMUS OPERANDI
SIREN
853 797 215
SIRET (siège)
853 797 215 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54853797215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 797 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 septembre 2019
Date de radiation
31 août 2024
Siège social
13 RUE SAINTE URSULE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMUS OPERANDI

La recherche foncière, le montage d'opérations immobilières, de marchand de biens, la location de biens immobiliers et plus généralement la propriété de tout bien immobilier ou de droits, tant réels que personnels sur des biens immobiliers et l'exploitation par tous moyen, directement ou indirectement de ces biens.

Finances de DOMUS OPERANDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS OPERANDI

AM

ARTHUR MOCCI

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

AM

ARTHUR MOCCI

Liquidateur

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

PM

Paul nom d'usage : MAURIN. Président : MOCCI Arthur nom d'usage : MOCCI MAURIN

Directeur général · de septembre 2019 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS OPERANDI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    853 797 215 00011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMUS OPERANDI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 août 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMUS OPERANDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS OPERANDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS OPERANDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS OPERANDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS OPERANDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS OPERANDI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Mocci, Arthur ; modification du Directeur général Maurin, Paul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2024

Questions fréquentes sur DOMUS OPERANDI

Quel est le numéro SIREN de DOMUS OPERANDI ?

Le numéro SIREN de DOMUS OPERANDI est 853 797 215. Le SIRET de son siège social est 853 797 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54853797215.

Qui dirige DOMUS OPERANDI ?

DOMUS OPERANDI est dirigée par ARTHUR MOCCI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS OPERANDI ?

Le siège social de DOMUS OPERANDI est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse.

DOMUS OPERANDI est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS OPERANDI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2024.

DOMUS OPERANDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS OPERANDI.