DOMUS OPERANDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS OPERANDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 338 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 3069 RTE de Bielleville, 76210 Rouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE ADAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMUS OPERANDI
INSEE- Dénomination
- DOMUS OPERANDI
- SIREN
- 899 338 941
- SIRET (siège)
- 899 338 941 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53899338941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 338 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 3069 RTE de Bielleville, 76210, Rouville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS OPERANDI
Achat, location, gestion immobilière
Finances de DOMUS OPERANDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS OPERANDI
INSEEÉtablissements de DOMUS OPERANDI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76210 RouvilleSiègeActif
899 338 941 00029 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B
- 76210 BOLBECFermé
899 338 941 00011 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS OPERANDI
INPIComptes annuels de DOMUS OPERANDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS OPERANDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS OPERANDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS OPERANDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS OPERANDI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS OPERANDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS OPERANDI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur DOMUS OPERANDI
Quel est le numéro SIREN de DOMUS OPERANDI ?
Le numéro SIREN de DOMUS OPERANDI est 899 338 941. Le SIRET de son siège social est 899 338 941 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53899338941.
Qui dirige DOMUS OPERANDI ?
DOMUS OPERANDI est dirigée par STEPHANIE ADAM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS OPERANDI ?
Le siège social de DOMUS OPERANDI est situé 3069 RTE de Bielleville, 76210 Rouville.
DOMUS OPERANDI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS OPERANDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS OPERANDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS OPERANDI.
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