CheckersProcédures

DOMUS OPTIMA

Active
Siren449 534 338SARL70100 ARC-LES-GRAYCréée le 16 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMUS OPTIMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 534 338. Son siège social est situé 20 Pl de la Liberte, 70100 Arc-les-Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMUS OPTIMA

Dénomination
DOMUS OPTIMA
SIREN
449 534 338
SIRET (siège)
449 534 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95449534338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 534 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 juin 2003
Siège social
20 PL DE LA LIBERTE, 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMUS OPTIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS OPTIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMUS OPTIMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70100 ARC-LES-GRAYSiègeFermé

    449 534 338 00016 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 701F

  • 70100 GRAYFermé

    449 534 338 00024 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMUS OPTIMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS OPTIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS OPTIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS OPTIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMUS OPTIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2008. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS OPTIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS OPTIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS OPTIMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur DOMUS OPTIMA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS OPTIMA ?

Le numéro SIREN de DOMUS OPTIMA est 449 534 338. Le SIRET de son siège social est 449 534 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449534338.

Où se situe le siège social de DOMUS OPTIMA ?

Le siège social de DOMUS OPTIMA est situé 20 Pl de la Liberte, 70100 Arc-les-Gray.

DOMUS OPTIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS OPTIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS OPTIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMUS OPTIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à Arc-les-Gray

Toutes les entreprises à Arc-les-Gray